Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16 avril 2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant naveliorique.world (ci-après « la Plateforme »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Naveliorique se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Votre utilisation continue après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description du Service
Naveliorique propose une plateforme d'apprentissage en ligne offrant des ateliers pratiques, des exercices interactifs et des outils collaboratifs axés sur le développement de compétences pratiques, notamment en SEO mobile et autres domaines techniques.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
3.2 Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser nos services. En créant un compte, vous confirmez que vous remplissez cette condition d'âge.
4. Utilisation Acceptable
4.1 Règles de Conduite
Lors de l'utilisation de la Plateforme, vous acceptez de ne pas :
- Violer toute loi ou réglementation applicable
- Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Télécharger ou transmettre des virus ou codes malveillants
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés sans autorisation
- Tenter d'accéder à des zones non autorisées de la Plateforme
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Diffuser du contenu diffamatoire, obscène ou offensant
- Revendre ou exploiter commercialement les services sans autorisation
4.2 Conséquences des Violations
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces règles, sans préavis et sans remboursement.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Contenu de Naveliorique
Tout le contenu présent sur la Plateforme, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et matériel pédagogique, est la propriété de Naveliorique ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales.
5.3 Contenu Utilisateur
En soumettant du contenu sur la Plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu dans le cadre de nos services.
6. Paiements et Abonnements
6.1 Tarification
Certains services peuvent nécessiter un paiement. Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications de prix n'affectent pas les abonnements en cours jusqu'à leur renouvellement.
6.2 Facturation
Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de services de paiement. Vous autorisez Naveliorique à facturer votre mode de paiement pour tous les frais applicables.
6.3 Renouvellement Automatique
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation avant la date de renouvellement. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte.
6.4 Remboursements
Les remboursements sont accordés selon notre politique de remboursement disponible sur la Plateforme. En général, les paiements pour services déjà rendus ne sont pas remboursables.
7. Confidentialité et Protection des Données
Votre utilisation de la Plateforme est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Veuillez consulter ce document pour plus d'informations.
8. Limitation de Garantie
La Plateforme et tous les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que :
- Les services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs
- Les résultats obtenus seront exacts ou fiables
- Les défauts seront corrigés
- La Plateforme répondra à vos besoins spécifiques
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Naveliorique ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser nos services
- L'accès non autorisé à vos données
- Les erreurs ou omissions dans le contenu
- La perte de données ou de profits
- Les actions de tiers utilisant la Plateforme
Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services au cours des six derniers mois.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Naveliorique, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, perte, responsabilité et dépense découlant de votre utilisation de la Plateforme ou de votre violation de ces Conditions.
11. Résiliation
11.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à l'adresse contact@naveliorique.world ou via les paramètres de votre compte.
11.2 Résiliation par Naveliorique
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement en cas de violation de ces Conditions, d'activité frauduleuse ou pour toute autre raison légitime.
11.3 Effets de la Résiliation
Après résiliation, votre droit d'accès à la Plateforme cessera immédiatement. Les dispositions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.
12. Liens Tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
13. Modifications des Services
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de nos services avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption.
14. Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
15. Intégralité de l'Accord
Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout autre document juridique référencé, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Naveliorique concernant l'utilisation de la Plateforme.
16. Renonciation
Le fait que Naveliorique n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
17. Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.
18. Force Majeure
Naveliorique ne sera pas tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant catastrophes naturelles, guerres, grèves ou défaillances techniques.
19. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :
Naveliorique
22 Rue des Marchands
30000 Nîmes
France
Téléphone : +33 4 77 33 44 81
Email : contact@naveliorique.world
20. Langue
Ces Conditions d'Utilisation sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française fera foi en cas de divergence d'interprétation.